Lu dans "Alternatives économiques"

Cela fait quelque temps que nous ne nous sommes pas fait écho des suites des saisines de plus en plus nombreuses des conseils des Prud’hommes par des salariés ou ex-salariés de l’Education nationale, en contrats aidés, demandant la requalification de leurs contrats (voir Requalification de contrats aidés sans formation en CDI : l’Education Nationale condamnée à Angers, Contrats aidés, prud’hommes et Education Nationale, L’Education Nationale condamnée pour usage abusif de contrats aidés. Et Pôle emploi ?, Faire des économies, ça finit par coûter cher (quater) : application aux contrats aidés de l’Education Nationale et Quant l’Etat refuse d’appliquer une décision de justice : exemple dans l’Education à propos des AVS

Pourtant les décisions continuent à tomber comme s’en fait écho le site de “humeur et fureur des précaires EVS-AVS“ . A Evreux, en Charente, dans le Morbihan par exemple.

Les ministères concernés commencent à s’en émouvoir et l’annexe 1 de la circulaire de la DGEFP concernant la programmation des emplois aidés pour le second semestre prend soin de préciser que “Au vu des nombreux contentieux ayant donné lieu à requalification en CDI du fait de l’absence d’actions de formation, je vous demande de veiller à ce que les prescripteurs informant les employeurs de cette obligation qui leur incombe de manière effective et n’acceptent de prescrire un contrat que lorsque l’employeur s’engage à mettre en œuvre une action de formation ou d’accompagnement”

Et comme il faut enfoncer le clou, c’est dans le texte même de la circulaire que la DGFEP précise que “La nécessité de mettre en place des actions d’accompagnement et de formation utiles à l’insertion future des bénéficiaires pourra également être rappelée à vos interlocuteurs de l’Education nationale”

Au delà de cet utile rappel, et de l’attention portée à la formation, c’est bien la question de faire couvrir par des outils de la politique de l’emploi des besoins permanents (voir L’accompagnement des enfants handicapés ne doit pas dépendre des aléas de la politique de l’emploi) qui est posée à l’Education nationale et que Vincent Peillon doit intégrer dans sa stratégie de gestion des effectifs de son Ministère, en s’appuyant sur sa situation privilégiée. Car il serait regrettable que les moyens supplémentaires obtenus soient gaspillés au gré des procédures judiciaires, et des condamnations qui en découlent, celles-ci n’allant pas manquer de reprendre avec la rentrée, avec une vigueur nouvelle vu les succès obtenus un peu partout en France.