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HOMMAGE

à Louis Jourde

décédé le 26 avril 2011

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visiteur n°:

Collectif « Mutez-nous »    

Rectorat d’Orléans – mercredi 11 juin 2011

Contact Puy de Dôme:

Isabelle Chevalier - 04-73-94-45-79 - 07-86-27-23-10 - isa.chevalier@cegetel.net

Qui sommes-nous ?

Un collectif fondé par des collègues en attente de mutation depuis des années (9 ans pour l’une) et devant être séparées par des centaines de kilomètres de leur famille (jusqu’à 8000 kms). Ces professeures des écoles sont fasse à l’impasse de la situation due au système des mutations et au pessimisme affiché des syndicats, mais sont dans l’espoir  également qu’une issue soit trouvée face à l’évidence des aberrations.

Nous souhaitons pouvoir continuer à exercer notre métier dans les meilleures conditions possibles, sans pour autant être contraintes d’abandonner nos familles.

En effet, lorsque nos conjoints ont été mutés, n’obtenant pas nous même, notre affectation dans le même département, nous avons été contraintes de faire un choix cornélien :

- demander une disponibilité de droit ou un congé parental afin de ne pas briser nos familles. Choix qui nous « relègue » dans le no man’s land de l’Education Nationale car, n'accumulant alors plus aucun point, notre espoir de pouvoir à nouveau enseigner ou même travailler un jour dans la fonction publique s'éteint.

- continuer ou reprendre notre activité à des kilomètres pour "gagner des points" et avoir une chance, un jour peut être, de récupérer notre métier.

Nos situations sont humainement insupportables :

●  sur un plan financier :

- aucun revenu pour les collègues en disponibilité,

- énormément de frais pour celles qui continuent de travailler à temps plein,  

- des frais et un salaire réduit pour celles qui sont contraintes de travailler à mi-temps.

● sur un plan psychologique :

- pour celles en disponibilité, le sentiment de ne plus exister et d’être trahies, abandonnées par l’administration,

- une grande culpabilité pour celles qui laissent leurs enfants et leur conjoint en allant travailler à des centaines de kilomètres,

- une grande détresse pour les enfants qui voient papa ou maman partir chaque semaine, des conséquences graves sur la santé psychologique de ces enfants.

● sur le plan de la santé : des risques de dépression et d’accident très élevés.

● sur un plan professionnel :

- un sentiment de frustration énorme pour toutes celles qui ne peuvent pas donner autant qu’elles le voudraient à leurs élèves, leurs collègues….

- des répercussions sur le travail du conjoint.

     Aujourd’hui, face à cette détresse, les "mutez-nous" ont pris de l'ampleur et se battent pour dénoncer le système de mutation.

Que dénonçons-nous ?

* Ce système ne respecte pas l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

« Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Priorité est également donnée aux fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle pour les emplois correspondant à leur projet personnalisé d'évolution professionnelle. Dans le cas où il s'agit de remplir une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service et à laquelle il n'est pas possible de pourvoir par un autre moyen, même provisoirement, la mutation peut être prononcée sous réserve d'examen ultérieur par la commission compétente. »

* Ce système crée des inégalités de traitement selon les départements. Comment expliquer que certains collègues obtiennent le département demandé en premier vœu avec moins de points au barème ?.....

VOICI LE DETAIL DES MUTATIONS EN GIRONDE OBTENUES EN 2011

* En jaune, les personnes entrant et sortant du département sans rapprochement de conjoint.

Cette année, neuf personnes entrent en Gironde avec de très petits barèmes sans priorité légale de rapprochement de conjoint.

VOICI LE DETAIL DES MUTATIONS DE L'INDRE ET LOIRE OBTENUES EN 2011

* En jaune, les personnes entrant et sortant du département sans rapprochement de conjoint.

VOICI LE DETAIL DES MUTATIONS DANS LA CREUSE OBTENUES EN 2011

* En jaune, les personnes entrant et sortant du département sans rapprochement de conjoint.

VOICI LE DETAIL DES MUTATIONS DU FINISTERE OBTENUES EN 2011

* En jaune, les personnes entrant et sortant du département sans rapprochement de conjoint.

VOICI LE DETAIL DES MUTATIONS DE L’HERAULT OBTENUES EN 2011

En jaune, les personnes entrant et sortant du département sans rapprochement de conjoint.

Cette année, neuf personnes entrent dans l’Hérault avec de très petits barèmes sans priorité légale de rapprochement de conjoint.

VOICI LE DETAIL DES MUTATIONS DE LA GUYANE OBTENUES EN 2011

En jaune, les personnes entrant et sortant du département sans rapprochement de conjoint.

Ces tableaux ne sont que des exemples. Cette situation de mutation accordée sans rapprochement de conjoint se reproduit dans de nombreux départements.

A niveau national, pour les mutations au titre du rapprochement de conjoint, seulement 53,20% des collègues obtiennent satisfaction contre 65,30% en 2010.

* Ce système ne nous permet pas de nous projeter dans l’avenir car la donne change chaque année. Nos choix ne peuvent se faire en toute connaissance de cause. Comme si nos vies se jouaient sur un coup de dés.

Ci-dessous calcul des éléments pris en compte dans le barème actuel :

A - Échelon

Des points sont attribués en fonction de l'échelon acquis au 31/08/10… par promotion et au 01/09/10… par classement ou reclassement selon la grille ci-dessous :

ECHELONS                  Instituteurs               P.E.                 P.E. HC

1er                                          18                                -                      36

2e                                           18                                -                      39

3e                                           22                                22                    39

4e                                           22                                26                    39

5e                                           26                                29                    39

6e                                           29                                33                    39

7^e                                            31                                36                    39

8e                                           33                                39                    -

9e                                           33                                39                    -

10e                                         36                                39                    -

11e                                         39                                39                    -

B - ancienneté totale

Au-delà de 3 ans dans le département actuel, en tant que titulaire compter 2 points par année complète et 2/12^e de points pour chaque mois entier jusqu’au 31/08/2011, à l'exception des durées de disponibilité ou de congé de non activité pour études.

Dix points supplémentaires sont accordés par tranche de cinq ans d'ancienneté dans le département après le décompte des trois ans.

C – mutation pour garde d’enfant alternée et droit de visite : 20 points sont accordés pour une demande de mutation suite à une décision judiciaire de garde alternée ou de droit de visite et d'hébergement d'au moins un enfant de moins de 18 ans au 01/09/2011 et ne résidant pas au domicile de l'enseignant. La situation doit être établie au 01/09/2011.

D - rapprochement des conjoints :150 points sont accordés sur le 1^er voeu qui doit être le département d'exercice du conjoint et sur les vœux portant sur les départements limitrophes.

Cette notion s'applique:

-aux couples mariés au 01/09/2010,

-aux partenaires liés par un PACS conclu avant le 01/09/2010 qui justifient d’un avis commun d’imposition en 2009 (si pacsés avant le 1/01/2010) ou de l’attestation de PACS ainsi qu’une déclaration sur l’honneur signée par les deux partenaires de se soumettre à une imposition commune (si pacsés entre le 1/01/2010 et le 1/09/2010),

-aux couples vivant maritalement avec reconnaissance commune d’au moins un enfant né ou ayant reconnu par anticipation au plus tard au 01/01/2011 un enfant à naître.

Pour bénéficier de ces points, il faut être :

- en activité,

- en disponibilité de droit,

- en congé parental ou de présence parentale,

- en congé de longue maladie ou de longue durée.

E - enfants à charge de moins de 20 ans :

25 points sont accordés pour chacun des trois premiers enfants puis 30 points pour chaque enfant supplémentaire.

Ces points sont accordés sur les voeux qui doivent permettre le rapprochement de conjoint.

F - Durée de séparation : 50 points par année scolaire entière de séparation, sont accordés pour les 2 premières années. En outre, 100 points de bonification supplémentaires sont accordés pour la 2ème année. A partir de la 3ème année, la bonification forfaitaire est de 100 points.

􀅶1 année de séparation : 50 points ;

􀅶 2 années de séparation : 200 points ;

􀅶 3 années ou plus de séparation : 350 points.

L’année scolaire en cours compte comme année de séparation si la séparation est effective au 01/09/2010. La séparation ne peut être antérieure à la date de titularisation.

La notion de séparation est reconnue pour une demande de rapprochement de conjoint lorsque les conjoints sont l'un et l'autre en activité dans des départements distincts professionnellement.

Ne comptent pas pour ces points : les durées où un des conjoints est en disponibilité, congé longue durée ou longue maladie, congé parental ou de présence parentale, non activité pour étude, mise à disposition, détachement, inscrit Pôle emploi.

G - Capitalisation pour renouvellement du 1er vœu :

5 points pour chaque renouvellement annuel sans interruption du même 1er voeu. L’annulation d’une mutation ou l’interruption de participation remettent le compteur à zéro.

H – Exercice en zone violence :

45 points sont accordés pour les collègues affectés au 1er septembre 2010 dans une école située en zone violence et justifiant de 5 années de services continus dans une ou plusieurs de ces écoles (liste des écoles et établissements figurant dans l’arrêté du 13/01/2001, BO n°10 du 08/03/2001). Les périodes à temps partiel comptent comme temps plein.

Le décompte est interrompu par le CLD, le congé parental, la disponibilité, le détachement ou la position hors cadre.

I - Majoration exceptionnelle de 500 points :

Cette majoration peut être accordée pour des enseignants bénéficiaires de l’obligation d’emploi qui justifieront de cette qualité par la reconnaissance de travailleur handicapé en cours de validité (reconnaissance par la MDPH, anciennement COTOREP ) ou atteints d’une incapacité permanente d’au moins 10% à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle et titulaires d’une rente d’invalidité. Cette procédure concerne l’enseignant titulaire, son conjoint bénéficiaire de l’obligation d’emploi ou un enfant reconnu handicapé ou malade.

Pour justifier du cas exceptionnel, il faut déposer un dossier auprès du médecin de prévention départemental comportant : la pièce attestant l’obligation d’emploi de l’enseignant ou de son conjoint; la justification du fait que le département demandé améliorera les conditions de vie de la personne handicapée; les pièces concernant le suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé, si la demande est faite au titre d’un enfant handicapé ou atteint d’une maladie grave.

Ce barème ne prend pas en compte la situation réelle des personnels. Il fait peu de place aux enfants (25 points contre 75 points dans le secondaire), prend peu en compte l’ancienneté de service, pénalise les enseignants mariés ou pacsés avec des salariés fonctionnaires ou autres, qui mutent très régulièrement. Il ne tient pas compte des diplômes obtenus au sein même de l’Education Nationale, incite à demander de faux  « passe-droits » (faux-pacs, faux certificats médicaux, ….).

Il crée ainsi un sentiment d’injustice profond !

Exemple :

En deux années, cette jeune enseignante sans enfant a un barème plus élevé qu’une maman (avec 18 années d’ancienneté) !!!...

C’est une double peine que d’être contrainte de laisser son travail et voir ainsi bafouer plusieurs années de « bons et loyaux services ».

Des stagiaires sont affectés sur des postes dans les départements où nous vivons alors que nous attendons depuis des années, et que nos mutations nous sont refusées !

Répartition académique des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial (langues régionales) du C.R.P.E. à la session 2010

B.O avril 2010

Des gens sont envoyés en formation alors que certaines collègues demandent le département avec le  « diplôme en poche ». Où sont les économies ?

Que proposons-nous ?…

1) Nos propositions s’appuient sur :

-         les différents articles de la Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment l’Article 60,

-        

les revendications de nos élus du personnel,

-         le rapport établi par le médiateur de l’Education nationale à paraître au mois de juin prochain.

2) Pour améliorer les règles et les barèmes du système de mutation et pour mieux tenir compte de la dimension humaine et familiale de chaque cas, nous proposons dans le cadre où un barème est appliqué:

• d’augmenter le nombre de points par enfant(s) (75 points dans le secondaire),
• de cumuler des points de séparation en situation de congé parental ou de mise en disponibilité de droit,
• de compter le temps de séparation non en années, mais en mois de manière à éviter certaines aberrations,
• D’augmenter les points de renouvellement du premier vœu,   
• De continuer à cumuler des points de séparation après 3 années,
• De bénéficier d’un mi-temps de droit en cas de demande de rapprochement de conjoint refusée.

3) Certains départements étant très difficilement accessibles aux permutations et les demandes d’ineat/exeat étant systématiquement refusées, nous nous appuyons sur les articles 61 et 62 pour demander que des solutions alternatives nous soient proposées.

Article 61

Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés.

A l’heure actuelle, aucune d’entre nous n’est informée d’une éventuelle vacance de postes dans les départements qu’elle demande. Ou plus grave encore, certaines ayant trouvé un poste dans le secondaire ou l’enseignement privé se sont vues refuser le droit d’exercer compte-tenu de leur situation administrative.

Article 62

Si les possibilités de mutation sont insuffisantes dans leurs corps, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories visées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail peuvent, dans toute la mesure compatible avec les nécessités de fonctionnement du service, compte tenu de leur situation particulière, bénéficier, en priorité, du détachement défini à l'article 45 et de l'intégration directe définie à l'article 63 bis du présent titre et, le cas échéant, de la mise à disposition définie à l'article 41 de ce même titre.

A l’heure actuelle, nos demandes de détachement que ce soit dans le corps des enseignants du second degré ou dans des corps administratifs ne sont pas étudiées si nous n’avons pas au préalable eu une mutation dans l’académie demandée.

Nos demandes de congé de formation sont refusées sous de fallacieux prétextes : crédits insuffisants ou demandes non prioritaires.

Nous demandons qu’un accompagnement réel nous soit proposé. Nous souhaiterions  bénéficier d’une indemnité lorsqu’aucune solution ne nous est donnée.

4) Nous demandons également que l’article 9 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant soit respecté.

Postes offerts aux concours externes du C.R.P.E.

 

Ces élus qui nous écoutent et nous soutiennent.... dans toute la France

Face à l'inertie de l'administration, devant les problèmes que nous rencontrons, nous avons décidé de rencontrer les élus afin qu'ils puissent alerter le ministre de ces problèmes, et de l'iniquité du système de mutation des professeurs des écoles.

En BRETAGNE, Annick Le Loch, députée du Finistère, a écrit une lettre à Luc Châtel dans laquelle elle demande que le système de mutation dans le premier degré soit davantage transparent et soit amélioré en ce qui concerne les rapprochements de conjoints.

En TOURAINE, Philippe Briand, député d'Indre et Loire (Maire de Saint Cyr sur Loire) a posé une question l'an dernier. Il va renouveler la question (par le biais de son attaché Bruno de la Villate, ancien professeur lui-même).

Marie France Beaufils, Sénatrice-Maire de Saint Pierre des Corps, a posé également une question au sénat. Elle est elle même Professeur des écoles.

En EURE ET LOIR, Jean Pierre Gorge, député-Maire de Chartres, a également posé une question écrite. De même que Philippe Vigier et Laure de la Raudière, députés d’Eure et Loir.

Dans le LANGUEDOC ROUSSILLON, le sénateur Raymond Couderc a écrit au ministre afin de demander une remise en question du système de permutation. Le sénateur Robert Navarro a écrit au recteur d’Académie.

Dans les LANDES, Henri Emmanuelli a été informé des situations des collègues en novembre 2010.

En février lors de la pénurie de remplaçants dans les Landes, il a organisé une table ronde sur l'éducation dans les Landes afin de faire le point. Mais veille de cantonales, ni l'administration, ni l'opposition ne sont venues. Les "mutez-nous" étaients présentes et ont informé tous les élus présents de leurs situations aberrantes.

Des courriers ont été faits par Monsieur Emmanuelli à l'IA. Mais ils restent sans réponse.

En HAUTES PYRENEES, Monsieur Pierre Forgues a posé une question écrite à l'Assemblée Nationale sur le système de mutation des PE. 

Dans les PYRENEES ATLANTIQUE, Monsieur David Habib a posé une question écrite à l'Assemblée Nationale.

En GIRONDE, la députée Michèle Delaunay, chargée des questions d’éducation a été informée des problèmes de mutation. Nous avons rencontré Jean Jacques Benoît, maire PS de Pessac et conseiller général 33, le 2 mai. Le député Alain Rousset va poser une question écrite dans le JO au Ministre. Philippe Madrelle Président du Conseil général 33 et Sénateur, a été informé des problèmes et a sollicité l'IA.

Dans le TARN, nous avons eu audience auprès des députés : Françoise Imbert, députée de Haute Garonne. Elle fera une question écrite au gouvernement. Le 5 mai, nous avons eu rendez vous avec Monsieur Thierry Carcenac, député du Tarn.

Dans la CREUSE et la HAUTE-VIENNE, Michel Vergnier (député Maire de Guéret), député a été sollicité par les collègues qui ne peuvent sortir de la Creuse depuis des années. Il est entré en contact avec M. Rodet (député Maire de Limoges) suite à deux audiences et vont se mettre d’accord pour une action commune.

En LIMOUSIN : nous avons contacté Mr Lozach, Sénateur (Creuse) et été reçus par Mr Vergnier Député Maire de Guéret qui va faire une lettre écrite. Deux sénateurs de la Haute Vienne et le Maire de Limoges (demande d'audience) ont été contactés ainsi que  le médiateur de l'Académie de Limoges (via un syndicat).

Dans l’INDRE, Mr Chanteguet, député, a fait une demande écrite au ministre parue au JO. Mr Sapin, député,  a également été contacté.

Si nous nous tournons vers les élus, c'est que notre ministère reste sourd à nos requêtes malgré l'évidence de l'iniquité du système reconnu par certains de nos interlocuteurs, et maintenant par les syndicats.
Nos audiences parisiennes sont restées sans réponse malgré des promesses de rendez-vous individuels.

Les projets professionnels et personnels sont au point mort depuis des années et nous n'avons aucune perspective sur l'évolution de nos situations.

Au niveau des IA, le discours reste extrêmement pessimiste. Que doit-on faire ? Attendre ?

Nous continuerons à faire connaitre ces situations, parce que nous n'avons pas le choix, parce que nos revendications sont justifiées.