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 HOMMAGE
à Louis Jourde
décédé le 26
avril 2011
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Durée du travail dans la fonction publique de l'Etat
Mis à jour le 30.10.2009 par La Documentation
française
Principe
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures / semaine (ou 1 607
heures / an), hors heures supplémentaires, dans les services et
établissements publics administratifs de l'État, ainsi que dans les
établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées).
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel l'agent est à la
disposition de son employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir
vaquer librement à ses occupations personnelles.
Réduction
La durée annuelle de travail peut être réduite, par arrêté ministériel,
pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la
définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de
travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de
travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
travaux pénibles ou dangereux.
Accords particuliers
La durée hebdomadaire de travail peut être supérieure à 35 heures
hebdomadaires, en fonction d'accords établis par administration, après
consultation du comité technique.
Les accords prévoient alors des modes de compensation, notamment sous
forme de journées de réduction du temps de travail (RTT).
Encadrement de la durée du travail
Principes
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires
comprises, ne peut pas excéder :
- 48 heures / semaine,
- 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut être
inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22
heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise
entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que
les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt
minutes.
Dérogations
Il peut être dérogé aux principes énoncés ci-dessus :
- par décret, lorsque l'objet du service public l'exige de manière
permanente,
- par décision du chef de service (qui en informe les représentants du
personnel au comité technique), lorsque des circonstances
exceptionnelles le justifient pour une période limitée.
Organisation du temps de travail
Organisations en cycles de travail
Le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles
de travail, dont la durée peut varier de la semaine à l'année.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle de travail.
Les cycles de travail auxquels ont recours les services sont définis
par arrêtés ministériels : ces arrêtés fixent notamment la durée des
cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les modalités de repos
et de pause.
Les cycles sont définis par service ou par nature de fonction.
Les conditions de mise en œuvre des cycles et des horaires de travail
sont définies pour chaque service ou établissement, après consultation du
comité technique.
Pour les agents relevant d'un régime de décompte horaire des heures
supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement
des bornes horaires définies par le cycle de travail et font l'objet d'une
compensation horaire ou d'une indemnisation.
Horaires variables
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être
organisée, sous réserve des nécessités du service, après consultation du
comité technique.
Cette organisation définit une période de référence, en principe une
quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un
nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire
correspondant à la période considérée (70 heures pour une quinzaine).
Un dispositif dit de "crédit-débit" peut permettre le report d'un
nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Ce dispositif précise le maximum d'heures pouvant être inscrit au débit
ou au crédit des agents :
- pour une période de référence portant sur la quinzaine, ce plafond
ne peut être fixé à plus de 6 heures,
- pour une période de référence portant sur le mois, ce plafond ne
peut être fixé à plus de 12 heures.
L'organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant
compte des missions spécifiques des services ainsi que des heures
d'affluence du public et comprendre :
- soit, une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à
4 heures / jour,
- soit, des plages fixes d'une durée minimale de 4 heures / jour, au
cours desquelles la présence de la totalité du personnel est
obligatoire, et des plages mobiles, à l'intérieur desquelles l'agent
choisit quotidiennement ses heures d'arrivée et de départ.
Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque
agent est effectué.
Régimes particuliers
Certaines catégories de personnels peuvent être soumis à un régime
d'obligations de service en application du
statut particulier de leur corps ou d'un autre texte
réglementaire.
Le régime de travail des personnels chargés :
- de fonctions d'encadrement,
- ou de fonctions de conception lorsqu'ils bénéficient d'une large
autonomie dans l'organisation de leur travail ou sont soumis à de
fréquents déplacements de longue durée
peut faire l'objet, par arrêté ministériel, de dispositions spécifiques
adaptées à la nature et à l'organisation du service ainsi qu'au contenu des
missions de ces personnels.
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