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 HOMMAGE
à Louis Jourde
décédé le 26
avril 2011
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indemnité de départ volontaire
"L'indemnité de départ volontaire" est fixée par le
décret 2008-368 du 17 avril 2008.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20080419&numTexte=31&pageDebut=&pageFin=
Mais il faut aussi consulter la
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
parue au BO n°22 du 28 mai 2009.
http://www.education.gouv.fr/cid28286/menh0911417c.html
dans la circulaire d'application,
le ministère ne donne que des taux indicatifs sous forme de fourchette, ce sont
les rectorats qui fixent les taux.
Il faut donc demander à chaque Rectorat la circulaire académique ou les taux
appliqués pour l'IDV.
Dans tous les cas, les personnes intéressées doivent faire une demande
écrite.
L'IDV concerne les titulaires mais aussi les contractuels.
Comme pour le détachement ou la disponibilité , la démission peut être refusée
pour nécessité de service.
Les rectorats vont donc regarder si la discipline est excédentaire ou pas.
On peut même imaginer que certains collègues soient l'objet "d'amicales
pressions" de leur Proviseur ou Inspecteur pour les inciter à partir.
Il faut faut bien sûr attirer l'attention des collègues intéréssés sur le
fait que c'est un départ sans retour possible
et leur faire prendre conscience des conséquences sur le calcul de la
pension si c'est un départ pour convenance personnelle
et qu'ils n'ont pas l'intention de reprendre une activité.
Attrention si dans les 5 ans qui suivent le départ, la personne occupe à
nouveau un emploi public (titulaire ou non),
elle est est tenue de rembourser les sommes perçues.
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