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HOMMAGE

à Louis Jourde

décédé le 26 avril 2011

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visiteur n°:

- NOTATION des PLP - NOTATION des Prof d'EPS et des CERTIFIES     

- NOTATION des CPE - NOTATION des Agrégés -

- modèle de lettre de contestation de note administrative

9mai 2012:

évaluation des enseignants

le décret a été publié au journal officiel du 8 mai, voici le texte en question: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025824582&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
C'est la politique de la terre brûlé que nous avons dénoncé dans plusieurs communiqués!!!

lire le communiqué intersyndical

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CTM du 8 mars 2012 : l’évaluation des enseignants à l’ordre du jour,

les organisations syndicales ne siègent pas

Différé suite à l’opposition quasi unanime des organisations syndicales de l’EN, l’examen du projet de décret relatif à l’évaluation des personnels enseignants, CPE et CO-Psy, est inscrit à l’ordre du jour du CTM du 8 mars 2012. Après des mois d'absence de dialogue social, ce projet revient sous une forme aggravée. L'évaluation des enseignants est un sujet sérieux. Que vaut cette précipitation dans un contexte de campagne électorale, où sont mises en débat des propositions  engageant l'ensemble de la profession ? Les organisations dénoncent ce passage en force.

Les évolutions de forme, concédées notamment sous la pression de la mobilisation des personnels concernés, ne changent pas, en réalité, le fond du texte : c’est bien le supérieur hiérarchique direct – chef d’établissement (ou DCIO) dans le second degré, IEN dans le premier degré – qui serait seul responsable de l’évaluation et de la carrière des enseignants, les corps d’inspection pédagogique se voyant attribuer une fonction subalterne dans ce processus.

L’entretien trisannuel, dont la mise en place s’échelonnerait selon les corps concernés entre 2013 et 2015, donnerait lieu, suite à l’auto-évaluation de l’enseignant, à une appréciation par le supérieur hiérarchique direct sur la base de critères contestables. C’est à partir de ces appréciations que seraient « formulées » et réparties les mesures d’avancement différencié, proposées par le supérieur hiérarchique direct et validées par le recteur.

Il va sans dire que ce projet d'évaluation constituerait un alignement par le bas des carrières et ne serait en rien une amélioration de la situation.

Ce projet va à l’inverse de ce dont ont besoin les enseignants, en particulier en matière de formation et d'évaluation.

Les organisations syndicales signataires, renouvellent leur demande de retrait de ce projet. Elles décident de ne pas siéger au CTM du 8 mars.

NOTATION des PLP

I‑ TEXTES DE RÉFÉRENCE

 Arrêté du 24 avril 1987 ((RLR 803‑0). Note de service n° 87‑122 du 24 avril 1987 ((RLR >303‑0). Décret n° 92‑1189 du 6 novembre 1992.

 Il ‑ DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE

 A/ Dispositions générales 

Le statut particulier des PLP conserve le principe de la double notation qui était précédemment applicable.

 Ainsi, les PLP se voient attribuer :

 -          une note de 0 à 40, arrêtée par le recteur,

-          une note de 0 à 60, arrêtée par le corps d'inspection.

 Les deux notes sont additionnées après, le cas échéant, révision de la note de 0 à 40 pour former une note globale de 0 à 100, attribuée par le recteur et accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir et sur la valeur de l’action éducative et de l'enseignement donné. Cette note globale est attribuée annuellement.

 B/ Les grilles de notation

 Prévues à l'article 2 du statut particulier et fixées par un arrêté, les grilles de notation sont établies de manière distincte pour la note de 0 à 40 et la note de 0 à 60. Elles NE sont PLUS identiques pour les premier et deuxième grades des PLP désormais et ce depuis décembre 2007, mais ne peuvent faire l'objet d'une application commune aux deux grades ((voir annexes ci‑dessous).

                                               Annexe 1                                                                                                           

                                           Note ADMINISTRATIVE de 0 à 40                                                                                                        

            Grille nationale (la grille académique n'est désormais plus d'actualité à partir de la notation 2007-2008)                     

Il n'est NORMALEMENT plus possible pour un PLP classe normale d'obtenir plus de 39/40

                                           Annexe 2

                                      Note PÉDAGOGIQUE de 0 à 60

Grille nationale permettant une harmonisation des différents corps d’inspection

C/ Procédure de notation 

 a) Note de 0 à 40 

Le professeur reçoit une note de 0 à 40, arrêtée par le lecteur sur proposition du chef d'établissement où exerce le professeur, accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir. Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé de (éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes, ainsi que des écarts pouvant exister par rapport il cette moyenne.

 b) Note de 0 à 60 

Ii lui est attribué en outre une note de 0 à 60, arrêtée par les membres du corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline compte tenu d'une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative et de (enseignement donné. Cette note est fixée en fonction d'une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne. L'appréciation pédagogique et la note sont communiquées su professeur. Un recours est ouvert au professeur soit devant l'auteur de la note, soit devant un autre membre des corps d'inspection.

 c) Requête en révision 

La note de 0 à 40, la note de 0 à 60, la note globale et les appréciations sont communiquées par le recteur à l'intéressé. La commission administrative paritaire académique plut, à la requête du professeur, demander su recteur la révision de la note de 0 à 60. Dans ce cas, communication doit être faite il ta commission de tous éléments utiles d'information.

Notation administrative des certifiés, professeurs d’EPS

Classe normale :

Hors classe :

Notation pédagogique des certifiés, professeurs d’EPS

Classe normale :

Hors Classe :

Notation administrative des CPE

Les C.p.e. sont notés comme tout fonctionnaire, conformément aux lois du 11 janvier 1984 (art. 55) et du 13 juillet 1984 (art. 17). Leur statut particulier prévoit une note unique de 0 à 20 attribuée par le recteur sur proposition du chef d’établissement et accompagnée d’une appréciation littérale de caractère administratif, à la différence des professeurs qui ont également une note pédagogique attribuée par l’inspection .

Cette note a son importance puisqu’elle départage les collègues dans les procédures d’avancement d’échelon

Classe normale :

Hors classe :

Notation administrative des agrégés

Classe normale :

Hors Classe :

Notation pédagogique des agrégés

Elle est mise par l’inspection générale à la suite des inspections intervenues au cours de l’année scolaire. Chaque groupe d’I.g. a la responsabilité de la notation des agrégés de sa discipline et les échelles de notation sont très variables. Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.l.r. 803-0 indique que la C.a.p.n. peut être saisie en cas de baisse de note.

modèle de contestation de note administrative

Il est certain que si la note initialement proposée par votre Chef d’Etablissement est hors de la grille nationale (voir ci-dessus) il est normal que le Recteur ne suive pas votre proviseur ou principal de collège. Mais si elle est dans la grille, il ne faut pas hésiter, en argumentant, à contester cette baisse et à en informer le syndicat afin que ses représentants puissent défendre votre dossier.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de lettre que nous vous conseillons d’utiliser si vous vous trouvez dans un cas similaire.

A, ....................... le…/…/201…

M, Mme, Mlle................................................

Titulaire, Discipline, grade, echelon .............

Etablissement d’exercice ...............................

Adresse personnelle .......................................

Tél. personnel ................................................

 A Monsieur le Recteur de l’académie de Clermont Ferrand

 s/c de M. le proviseur, le principal,

Objet : requête en révision de la notation administrative 20…/20… des personnels enseignants (précisez : agrégé, certifié, PLP...etc...)

Monsieur le Recteur 

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que je dépose une requête en révision de ma note administrative de … sur 40. Je considère en effet qu’elle ne correspond pas à l’investissement que j’effectue actuellement au préciser l’établissement de service . 

Je conteste également les appréciations adverbiales suivantes :

Ponctualité et assiduité. (arguments)

Activité et efficacité. (arguments)

Autorité et rayonnement. (arguments)

Je conteste l’appréciation générale. (arguments)

Je vous prie également, à l’occasion de cette requête, de bien vouloir informer la commission administrative paritaire compétente conformément aux textes en vigueur.

 signature

PS : lettre transmise par voie hiérarchique et par voie directe.