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La logique du salaire au mérite par la promotion Hors classe qui préside au système du classement des enseignants en « remarquable », « très honorable », « honorable », etc. ne répond pas aux enjeux collectifs propres à l’Education Nationale. Le clientélisme que sous tend aujourd’hui ce système s’oppose trop souvent à une nécessaire prise en compte collective des missions d’enseignement. Ce système génère des aberrations. Ainsi, les chefs d’établissement ont jugé que 19% des promouvables étaient “Remarquables“ tandis que les inspecteurs n’en ont retenu que 7%. Est-ce la nécessité de fournir une justification écrite pour le corps des inspections qui explique cet écart ? Et est-ce lié au petit nombre d’occasions pour les inspecteurs de rencontrer les enseignants ? De plus, les disparités entre disciplines demeurent criantes parfois : par exemple, en lettres classiques, en lettres modernes, en économie et gestion, option comptabilité et finance, moins de 3% des promouvables obtiennent un avis remarquable de la part de l’inspecteur. Au contraire, en allemand, en technologie gestion, en économie et gestion, option marketing, on dépasse les 20% d’avis remarquable. D’autre part, il y a d’énormes disparités entre les établissements. Certains chefs d’établissement n’ont mis aucun avis remarquable ou un seul sur une vingtaine de promouvables. A cela, s’ajoutent les écarts dus à d’autres critères encore comme par exemple le fait d’être en lycée ou collège. A ce propos, il vaut mieux être en lycée qu’en collège. Ces quelques remarques suffisent à démontrer l’injustice de ce système. C’est pourquoi la CGT rappelle son attachement à l’intégration de la hors-classe dans une grille indiciaire Fonction publique revalorisée, afin que tous les personnels accèdent à l’indice maximum en fin de carrière. Car rappelons-le également : la très grande majorité des professeurs travaille de façon dévouée et consciencieuse.
Quota 2
Ces contingents ont été déterminés sur la base
de l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion comme suit
: La CAPA tableau d’avancement PLP à la Hors classe s’est tenue le 14 juin, le quota attribué par le Ministère pour les PLP était de 7% soit 51 promus. Il fallait cette année pour être promu à la hors classe être au 10e ou 11e échelon, avoir un barème d’au moins 248,3 pts et au moins 2 avis « très honorable » Une analyse approfondie des résultats (discipline, échelon des promus) par les élus est disponible sur le site http://ursencgt.free.fr L’URSEN-CGT Educ’action conseille aux promouvables non promus cette année de ne pas hésiter pour l’an prochain à demander une inspection et un entretien avec leur Chef d’Etablissement. C’est au mois de mars que les appréciations sont attribués pour le passage à la hors classe. DECLARATION A LA C.A.P.A. HORS CLASSE DE JUIN 2012 Siéger à une CAPA sur les notations administratives et sur l'avancement à la hors classe, c'est pour la CGT, avant tout, s'intéresser à la qualité des conditions de travail des enseignants dans leur établissement, à la qualité des relations humaines et hiérarchiques avec leur Administration locale et bien sûr à leur qualité de vie, à leur bien être, à travers le pouvoir d'achat et les rémunérations des enseignants. C'est pourquoi, il ne faut exclure -de notre point de vue- aucune problématique de nos discussions, ni en terme de risques psychosociaux, ni en terme de pouvoir d'achat et de politiques salariales dans la Fonction Publique. Il ne faut pas non plus s’interdire- en faisant le bilan et l'analyse du Tableau d'avancement à la Hors Classe 2012- de faire un bilan plus large des politiques rectorales méritocratiques initiées depuis plusieurs années. Tout d'abord nous voulions faire un constat après un quinquennat de destruction des services publics en général et de l’éducation nationale en particulier. La publicité faite sur les heures supplémentaires défiscalisées, les primes diverses promises pour des CCF et autres bilans, des incitations voire des pressions exercées dans les établissements pour nous impliquer chaque jour davantage dans des taches non statutaires ou hors temps de travail, avec parfois la promesse d’un éventuel « coup de pouce » pour une promotion « au mérite » ont créé une surcharge de travail. Pourtant, le nombre de déçus ne fait qu’empirer et nous pouvons contempler le résultat d'un système méritocratique qui semble avoir atteint aujourd'hui ses limites. Dans les 51 PLP promus du tableau d'Avancement à la Hors Classe: - 21 collègues du 10ème échelon déclassent ceux du 11ème échelon, ces “élus” ont, pour 4 d’entre eux, moins d’une année d’ancienneté dans le 10ème échelon, mais leurs mérites et compétences professionnelles sont tellement extraordinaires qu'ils peuvent aisément reléguer les 28 collègues plus « anciens » au « 11ème » échelon. L’injustice persiste si on élargit l’observation aux 30 professeurs situés après la 51e place: 26 sont au « 10ème » échelon pour 4 au « 11ème » Quel sentiment d'injustice pour ces collègues qui, pourtant, accomplissent leurs missions avec sérieux, mais qui malheureusement pour eux, l’accomplissent aussi avec humilité et discrétion. Cet état des lieux est aussi celui des pertes de pouvoir d’achat de 2000 à 2012 ! Et le système de la Hors Classe au mérite creuse les écarts de salaire entre des enseignants d'un même corps, voire de même discipline. Il est perçu par beaucoup comme une double, voire triple peine puisque les promus à la HC ont souvent été déjà largement favorisés par les passages d'échelons précédents au CH et GC.
Mais cette injustice salariale est encore plus criante quand on contextualise l'avancement au mérite et quand on observe la baisse, voire l'effondrement du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Nul ne peut ignorer que ces deux dernières années la divergence entre inflation et un point d’indice totalement bloqué s’est aggravée. Depuis juillet 2010, date du blocage du point d'indice, l’inflation a pris + 4,9%. Même un rattrapage partiel du point d’indice, à l’occasion de la nouvelle présidence, risque de ne pas modifier fondamentalement la divergence entre les courbes de l'inflation et du point d'indice. Maintenir cette Hors Classe au mérite est une atteinte au pouvoir d'achat de l'ensemble des enseignants! Nous tenons à redire ici la position de la CGT Educ’action qui reste opposée à la Hors Classe et demande l’intégration de la HC dans une grille indiciaire de la fonction publique revalorisée, afin que tous les personnels de l’E.N. puissent accéder à l’échelon maximal en fin de carrière.
Les élus CAPA
Quota 2011: Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe un tableau récapitulatif des contingents de promotions de grade des personnels enseignants du second degré , d’éducation et d’orientation pour l’année 2011. Ces contingents ont été déterminés sur la base de l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion comme suit : · Passage à la hors classe - Professeurs certifiés : 7,00% (soit 177 pour l'Ac-Clermont) - Professeurs d’EPS : 7,00% (soit 21 pour l'Ac-Clermont) - Professeurs de lycée professionnel : 7,00% (soit 53 pour l'Ac-Clermont) - Conseillers principaux d’éducation : 5,00% (soit 9 pour l'Ac-Clermont) - Professeurs d’enseignement général de collège : 100,00% (soit 2 pour l'Ac-Clermont) - Chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive : 100,00% (soit 1 pour l'Ac-Clermont) · Passage à la classe exceptionnelle - Professeurs d’enseignement général de collège : 42,00% (soit 6 pour l'Ac-Clermont) - Chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive :42,00% (soit 2 pour l'Ac-Clermont)
DECLARATION A LA C.A.P.A. HORS CLASSE DE JUIN 2011
Nous rappelons notre attachement à l’intégration de la hors classe dans une grille indiciaire Fonction Publique revalorisée, afin que tous les personnels accèdent à l’indice maximum en fin de carrière. Nous déplorons que chaque académie ait son propre barème et que celui-ci puisse changer tous les ans (où est passée la règle de la fonction publique qui disait qu'à statuts identiques même chances de promotions ?) Nous ne pouvons que conseiller à nos collègues de se renseigner, avant une mutation, sur les critères de passage à la Hors Classe de l'académie demandée.
Sur les barèmes retenus par l’administration pour cette promotion 2011, nous regrettons que l’ancienneté au 11e échelon ait été dévalorisée pour laisser la place aux jeunes « plus performants » créant ainsi un fossé des générations qui ne contribue qu’à diviser les personnels. Les Avis du chef d'établissement et de l'Inspecteur ont désormais le même poids, alors qu'avant, l'inspecteur "pesait" 20 pts de plus qu'un chef d'établissement... Le pouvoir des Chefs d'Etablissement est accru. Un "BON" enseignant n'est plus celui qui maîtrise parfaitement sa spécialité, il faut qu'il se fasse remarquer par son chef d'établissement s'il souhaite une promo à la HC... En 2010, les avis avaient une "valeur constante", maintenant, leur valeur change si les deux avis ne sont pas identiques. Exemple : 2 avis "honorable" valent 30 pts - donc on peut penser qu'un "Honorable" vaut 15 pts ? Pourtant 1 Honorable + 1 Très Honorable = 30 pts !? On peut se questionner sur les raisons de ces calculs pas très « mathématiques » que la CGT Educ’action s’est refusée de cautionner !
- 58 collègues au "11è échelon" ont été promus, et 119 collègues au "10è échelon". Or 27 "11è échelon" n’ont pas été promus. Le Rectorat reconnaît que le nouveau barème n’est pas très satisfaisant... - 62 collègues ont 2 avis REM
Analyse 2011 chez les PLP: 12 "10e échelon" ont été promus sur les 53 promotions de cette année alors que 26 "11e échelon" attendent encore leur promotion...
Etude réalisée sur les 60 premiers:
Ont eu comme avis
- Barème pour l'ACADÉMIE DE CLERMONT-FERRAND REMARQUE: Si vous êtes au dessus de l'échelon 7, vous êtes promouvable à la Hors classe
(mais en réalité, avant le 10e peu d'espoir!). Vous pouvez
consulter les avis de vos chef d'établissement et inspecteur environ 3
semaines avant la CAPA en cliquant depuis le serveur du rectorat (http://www.ac-clermont.fr)
sur le logo I-Prof où vous trouverez votre dossier professionnel. REMARQUE: il faut savoir que chaque académie à son propre barème et que celui-ci peut changer tous les ans (où est passée la règle de la fonction publique qui disait qu'à statuts identiques même chances de promotions?) Donc avant de demander une mutation, pensez à regarder les critères de passage à la Hors Classe de l'académie demandée.
On peut remarquer que le pouvoir des Chefs d'Etablissement est accru. Un "BON" enseignant n'est plus celui qui maîtrise parfaitement sa spécialité, il faut qu'il se fasse remarquer par son chef d'établissement s'il souhaite une promo à la HC... Maintenant, la CGT vous propose toujours de militer pour que s'ouvrent de véritables négociations ayant pour but d’aboutir à l’intégration de la hors classe dans la grille indiciaire de la Fonction Publique afin que tous les personnels accèdent à l’indice maximum en fin de carrière.
L’URSEN-CGT Educ’action conseille aux promouvables non promus cette année de ne pas hésiter pour l’an prochain à demander une inspection et un entretien avec le Chef d’Etablissement. C’est au mois de mars que les barèmes sont attribués pour le passage à la Hors classe. L'inspection vous permettra de voir votre note pédagogique augmenter. N'hésitez pas à aborder avec votre inspecteur l'appréciation qu'il compte également vous mettre pour le passage à la Hors classe. Idem avec votre Chef d'établissement. C'est lui qui vous met la note administrative, mais aussi l'appréciation nécessaire au passage à la Hors classe.
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