Mai 2008                                                  numéro 0

EDUC’ARVERNE

Le journal des militants de la CGT educ’action 63

Un an après l ‘élection présidentielle qui a porté au pouvoir le candidat qui voulait en finir avec l’héritage de mai 68, le mécontentement gronde et la riposte s’organise.

La situation au plan national comme au plan international d’une grande partie de la population est dramatique. Les produits de première nécessité flambent alors que les salaires stagnent. La vie est difficile pour une grande partie d’entre nous, les profits des grandes entreprises atteignent par contre des records.

L’année en cours a vu une accélération sans précédent des contre-réformes. Les garanties collectives sont remises en cause : modernisation du marché du travail qui permet le licenciement « à l’amiable »  dans le privé, enfermement d’enfants dans les centres de rétention administrative avant expulsion vers des pays lointains pour un avenir dangereux voire mortel, mise en place de la franchise médicale qui impose à tous les patients de payer chaque acte médical, suppression des BEP pour la mise en place du bac pro en 3 ans, 11200 postes supprimés l’année prochaine dans l’éducation, possibilité d’une mise en disponibilité imposée des fonctionnaires au travers du projet de lois sur la mobilité dans le cadre de la RGPP( Révision générale des Politiques Publiques), appel à l’intérim dans le même projet de loi, rapport Pochart, passage aux 41 annuités …

Face à cette avalanche, des manifestations massives de lycéens ont eu lieu un peu partout. Le 15 mai doit être un temps fort de grève de toute la fonction publique dans l’unité.

La situation au lycée Ambroise Brugière, à Montferrand

Malgré une baisse démographique minime, cette année encore, 3 postes sont supprimés au lycée Brugière, après 8 suppressions l’année dernière.

Pour compenser ces suppressions de postes, le Rectorat alloue des Heures Supplémentaires Années ( Le fameux « Travailler plus »…). Or dans notre établissement, ces heures sont difficiles à absorber : de nombreux collègues sont à temps partiel, par choix (convenance personnelle, face à la charge de travail en lycée) ou contraint, pour éviter les compléments de service ( et c’est surtout le cas pour les options qui font la spécificité du lycée Brugière : portugais, arabe, italien, arts…)

Et ce sont justement les options et les langues qui pâtissent encore des réductions drastiques d’heures :

- suppression pour le BTS Commerce International (le bien nommé!) de l’italien et de l’allemand (la lutte engagée par les collègues, avec l’appui du Conseil Régional, a partiellement porté : le Rectorat a magnanimement accordé le droit aux élèves ayant déjà entamé leur cursus de conserver ces options…). Résultat : il faut être hispaniste pour pouvoir s’engager dans cette filière publique… ou partir hors académie !

- suppression de l’option Cinéma –audiovisuel, par souci de rentabilité (les 8 élèves qui pouvaient bénéficier de cet enseignement, véritable ouverture culturelle, n’ont qu’une solution pour finir leur cursus : partir ) : un comble dans la ville du festival du court-métrage !

- regroupement des niveaux en cours de langues vivantes et anciennes, situation qui perdure depuis des années, toujours par souci d’économie

Sans parler de la filière littéraire, avec une seule classe de première L à 37 élèves (pratique pour les langues et l’oral !)

Action !

Livre vert : qu'es aquò?

Marcel Pochard, conseiller d’état, a remis le 4 février dernier au ministre X. Darcos, un rapport rédigé par une commission composée de 12 membres qu’il présidait.

Le livre « vert » de 271 pages sur l’évolution du métier d’enseignant est articulé sur plusieurs chapitres : une première partie est consacrée à un état des lieux, une deuxième partie plus inquiétante se charge des propositions.

Or, c’est une drôle d’évolution de notre métier que prépare le ministre X.DARCOS : aucune revalorisation n’est prévue ! L’ensemble des propositions se base sur l’individualisation de la carrière et de la rémunération, remettant ainsi en cause le statut général de la Fonction Publique.

Extrait :

« …barèmes et grilles pèsent de tout leur poids sur les actes individuels de gestion au point que l’on peut en retirer l’impression d’une gestion mécanique et impersonnelle. Il y manque, une dimension qualitative et personnalisée : meilleure adéquation entre les besoins du service, zone par zone et établissement ou école par établissement ou école, et les ressources humaines disponibles ; suivi plus personnalisé et régulier des enseignants, de leur carrière, de leurs besoins, notamment en formation continue et en diversification d’expériences ; meilleure reconnaissance du mérite…»

Quelle évolution ?

Elargissement des missions, allongement du temps de présence dans l’établissement, dégradation sans équivoque des conditions d’enseignement … notre métier serait de fait profondément modifié et notre charge de travail substantiellement alourdie. La raison : non pas l’intérêt des élèves, mais une recherche de rentabilité et une casse du service public, comme en témoigne la comparaison systématique avec les pays européens.  

Extraits :

« Sur la spécialisation et sur l’individualisme excessif de l’enseignement, ainsi que sur l’insuffisance du travail d’équipe : le rapport Joxe parlait de Taylorisme, et le rapport Ribot relevait : les professeurs sont trop spécialisés. Ils viennent, surtout dans les hautes classes, comme dans un cours de facultés, donner à leurs élèves un certain nombre d’heures par semaine, et leur cours fait, ils s’en vont…Mais le professeur ne doit pas se contenter d’être pour ses élèves un livre vivant… » ;

« …Au collège, 21 pays européens sur 30 demandent à leurs enseignants un volume horaire hebdomadaire d’enseignement supérieur aux 16,5 h de la France. Le Royaume-Uni et la Suède demandent là aussi un temps de présence à l’école (TPE) respectivement de 32,5h et de 35h… »

(TPE) compris entre 19h (Italie) et 35h (Portugal). La Finlande fixe une charge d’enseignement identique à celle de la France, mais s’y ajoute un temps de présence de 27h. La France est ainsi l’un des pays de l’Europe à demander le moins d’heures d’enseignement hebdomadaire et annuel aux enseignants du second degré… »

Le rapport ainsi rédigé n’est qu’une suite de propositions n’ayant qu’un seul but, la remise en cause radicale du statut des enseignants.

Parmi le nombre de propositions toutes aussi alarmantes les unes que les autres se trouve le pilier de l’édifice de la réforme en cours : l’annualisation du temps de service pour les enseignants.

C’est une voie qui est bien entendue proposée pour récupérer des heures … c’est à dire supprimer encore des postes !

Supprimer l’encombrant adjectif « Nationale »

Il y est aussi évoqué une modification du mode de recrutement des enseignants, la création d’un master et la possibilité d’envisager

des recrutements locaux.

Extraits :

« …L’hypothèse d’une déconcentration du recrutement du second degré a été exprimée au cours des auditions. Il s’agirait d’organiser les concours au niveau académique, comme pour le premier degré. La régionalisation du concours aurait l’avantage de poser un contrat clair avec des candidats qui sauraient où ils exerceraient. Elle permettrait, dans le cadre de la LOLF, à l’académie de maîtriser sa dépense en personnels… »

« …Cette proposition d’aménagement des concours fait le pari que les cursus universitaires évolueraient progressivement vers plus de professionnalisation afin de répondre aux attentes nouvelles de l’employeur. En réformant le recrutement pour y faire place à la vérification d’aptitudes et de compétences professionnelles, didactiques, pédagogiques et éducatives, seraient encouragée, en amont, la création de licences et de Masters professionnels qui prépareraient aux métiers de l’enseignement en développant ces aptitudes et en formant ces compétences… »

« …Un recrutement sur la base de candidatures individuelles. Dans cette hypothèse, les titulaires du Master chercheraient un emploi d’enseignant. Ainsi que le pratiquent certains de nos voisins européens, les recrutements pourraient se faire sur la base d’une recherche personnelle d’emploi auprès des autorités académiques (rectorats, inspections d’académie), des établissements, voire des circonscriptions du premier degré, qui recruteraient alors vraisemblablement sous forme d’entretiens, après annonce des postes et des profils à pourvoir… »

Le 30 avril une CAPA avait lieu pour l’attribution des hors classe et les révisions des notes administratives. Voici les déclarations faites par les élu(e)s CGT.

MOTION proposée par l’URSEN

Lors du groupe de travail sur la nouvelle grille de notation administrative, la DRH avait certifié qu’il n’y aurait plus de dépassement de grille dans cette académie, et que les « mauvaises habitudes prises par le passé » allaient être définitivement abandonnées.

Pourtant, notre Recteur ne tient pas compte de ces bonnes résolutions qui ne sont que l’application d’une décision du tribunal administratif.

Sur 69 notes modifiées,  23 enseignants déjà « hors grille » après la péréquation ont vu leur note augmentée  par Monsieur le Recteur et 16 enseignants, dont la note de référence était  dans la grille, ont vu leur note dépasser le maximum de cette nouvelle grille.

Par ailleurs, certains collègues notés par le chef d’établissement dans la fourchette de la grille nationale voient leur note baissée par le Recteur. Comment cela se justifie-t-il ?

Nous sommes en désaccord avec ces faits, et demandons au Recteur d’annuler les modifications de toutes les notes dépassant la grille établie et d’annuler la baisse des notes qui étaient pourtant proposées dans la grille nationale.

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DECLARATION à la

CAPA HC du 30 avril 2008

Nous renouvelons aujourd’hui notre opposition au principe de la notation au mérite, qui ne permet pas d’assurer l’accès à la grille de rémunération hors classe à l’ensemble des personnels.

La très grande majorité des professeurs travaille de façon dévouée et consciencieuse. Le système mis en place ne se justifie donc pas !

Nous remarquons trop souvent que « faire son travail normalement » ne suffit pas pour prétendre à une fin de carrière sur une échelle de rémunération hors classe, ce qui n’est pas normal.

Cette année par exemple, nous constatons qu’un professeur voit sa possibilité d’intégrer la grille de rémunération « hors classe » compromise, car il n’a pas été inspecté pendant plus de vingt ans ; l’administration préconise cependant une inspection tous les trois ans ! Ce n’est quand même pas aux personnels d’en faire la demande !

En outre, il serait souhaitable que lors de l’entretien annuel pour la notation administrative, tous les proviseurs informent les professeurs de l’avis qu’ils comptent mettre pour la hors classe. Ceci éviterait bien des déconvenues.

Nous regrettons que le principe actuel favorise :

Ø       La division des personnels avec des conséquences sur le travail d’équipe, sa cohérence et donc son efficacité.

Ø       Les disparités de traitements : la rémunération à la performance est antinomique du service public

Ø       Le manque d’objectivité des évaluations

La Hors classe : Nous avons encore une fois dénoncé un système de promotion qui lèse les collègues n’ayant pas eu d’inspection régulièrement tout au long de leur carrière. Nous avons dénoncé aussi le manque de clarté de l’appréciation et des critères d’évaluation des proviseurs et avons demandé que celui-ci justifie systématiquement son évaluation auprès de l’enseignant. En outre l’administration n’a pas pu fournir le nombre de promu pour cette année mais assure que le ratio (Nbre de promouvable/Nbre de promus) sera au moins le même que l’an dernier.

Une liste de cinquante promouvables a d’ors et déjà été validée par la CAPA. Les « heureux élus » seront informés lorsque le contingent sera connu. Aujourd’hui, la justice et l’équité entre les personnels est encore loin d’être atteinte.

Elu(e)s CAPA PLP  :

Faites une expérience : déclarez en salle des profs : « et vous savez que demain on pourra être licencié ? ». Après un petit moment de silence et d’interrogations bons nombres déclareront : « c’est pas possible ! t’exagères ! … ». Et pourtant, le projet de loi sur la mobilité remet bien en cause la garantie de l’emploi pour tous les fonctionnaires. Quelles sont donc les grandes lignes de ce texte ?

 Ce projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique a été adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat (CSFPE), mardi 18 mars, malgré l'opposition de la majorité des syndicats qui sont représentés. Seuls les représentants de l'administration ont approuvé le projet de loi. CGT, FSU, FO, UNSA, Solidaires et CFTC ont voté contre, CFDT et CGC se sont abstenus. Ce projet de loi a été adopté en première lecture au sénat le 30 avril 2008.

 L’article 3 met en place une période de réorientation professionnelle ou le fonctionnaire dont le poste a été supprimé se voit proposé une période de réorientation professionnelle.

« Art. 44-3. – La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi.

« Elle peut également prendre fin, à l’initiative de l’administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois emplois publics correspondant à son grade et au projet personnalisé d’évolution professionnelle. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite. » 

Des emplois dans les 3 fonctions publiques civile ou militaire pourront donc être proposés. Au bout de trois refus pour trois emplois du même grade : DEHORS !! 

Il y aurait beaucoup à dire, c’est bien un licenciement à peine déguisé qui est mis en place. Les personnels renvoyés n’auront même pas droit aux indemnités chômages puisqu’ils seront en disponibilité.  Notons qu’aucune condition sur la localisation géographique n’est spécifiée dans le texte…Loin de satisfaire au reclassement désiré par certain agent, ce texte impose la mobilité. Son but est de répondre à la diminution du nombre de postes de fonctionnaires dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publique) : des centaines de milliers de postes doivent être supprimés dans les prochaines années.

 L’article 10 de ce projet prévoit la possibilité pour l’administration de faire appel à l’intérim dans les conditions suivantes :

  « 1° Remplacement momentané d’un agent en raison d’un congé de maladie, d’un congé de maternité ou d’un congé parental, d’un passage provisoire en temps partiel, de sa participation à des activités dans le cadre d’une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre, ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ;

« 2° Vacance temporaire d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

« 3° Accroissement temporaire d’activité ;

« 4° Besoin occasionnel ou saisonnier.

« Le contrat conclu sur le fondement du 2° ne peut excéder 12 mois, tous renouvellements compris. ».

Cette mesure est présentée cyniquement  « Applicable aux trois fonctions publiques, cette mesure doit limiter la reconstitution d’un volant d’emplois précaires dans les administrations. » (exposé des motifs devant le sénat). En rompant la relation contractuelle avec l’employeur  public, elle vise à exonérer l’état et les collectivités territoriales de leurs responsabilités envers les agents recrutés sous contrat à durée déterminée. De surcroît un tel dispositif constituera une véritable manne  financière pour les entreprises d’intérim.

 Le statut des fonctionnaires est remis en cause. Notre combat n’est pas un combat corporatiste. En remettant en cause notre emploi, notre indépendance et notre équité sont aussi mises en cause. Le fait de pouvoir faire appel aux services privés d’intérim est une forme de privatisation.  Ce texte est un grand bond en avant vers la marchandisation de la santé et de l’éducation.

 Le SDEN CGT invite tout les personnels à lire le texte de loi pour se faire son opinion et comprendre dans le détail tous les dangers qu’il comporte.

Syndicat Départemental de l'Education Nationale

Ce journal, réalisé par des militants bénévoles grâce aux cotisations des syndiqué(e)s, constitue une réponse à son échelle. En effet, se syndiquer et faire vivre la vie syndicale sont indispensables pour inverser le rapport de force. N’hésitez pas à nous faire parvenir vos réactions sur le mail :

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